Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

 Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société RIDEA a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de boutiques qu’elle exploite et au réseau de vente multimarques, un site internet offrant à la vente certains de ses produits à distance et par voie électronique. La société RIDEA est heureuse de vous accueillir sur son site marchand accessible à l’adresse www.tonaboards.fr (ci-après dénommé le «Site») proposant à la vente, à tout utilisateur personne physique (ci-après dénommé le «Client») des produits de sports de glisse de kitesurf et wakeboard (ci-après désignés collectivement par les «Produits»). Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et RIDEA seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés une «Partie».

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande de Produits passée par un Client sur le Site implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris pleinement connaissance et approuver l’ensemble des termes et conditions.Sauf stipulation contraire, les présentes Conditions Générales de Vente priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, correspondances ou tout autre document échangé entre RIDEA et l’Utilisateur. RIDEA peut être amenée à devoir adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le Site. Les commandes antérieures à une modification des Conditions Générales de Vente restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande.RIDEA assure la conservation des versions successives des Conditions Générales de Vente. RIDEA invite néanmoins ses Clients à en conserver un exemplaire sur un document papier ou sous forme de fichier électronique.

MENTIONS LÉGALES

2.1 Éditeur du SiteLe Site est édité par : RIDEA, SARL, ayant son siège social 19, rue de l’Eau Blanche 29200 BREST, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 817 821 945.

2.2 Service clientèleLe service clients de la société RIDEA peut être contacté :
- – par le biais de la rubrique «Nous contacter» du Site
- – par téléphone : 06.65.14.36.95

2.3 Directeur de la publicationLe directeur de la publication du Site est :Nicolas Calvez

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles RIDEA offre les Produits à la Vente sur le Site à destination des Clients.

OFFRES ET PRODUITS

4.1 Les offres présentées sur le Site s’adressent aux personnes physiques majeures ayant la pleine capacité de contracter, domiciliées en France métropolitaine (hors DOM-TOM) et à Monaco.

4.2 La validité des offres est limitée au territoire de la France métropolitaine (hors DOM-TOM) et à Monaco et pour la durée de mise en ligne des Produits.

4.3 Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit, RIDEA s’engage à prévenir le Client dans un délai de quarante-huit (48) heures (hors périodes promotionnelles pendant lesquelles ce délai peut être rallongé de quelques jours) à compter de la réception de la commande et à lui proposer (i) soit une nouvelle date de livraison du Produit concerné, (ii) soit un Produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus de ces propositions par le Client, la commande des Produits devenus indisponibles sera annulée et RIDEA s’engage à ne pas débiter le Client du montant des Produits concernés. Dans l’hypothèse où ce montant aurait déjà été payé, RIDEA s’engage à rembourser le Client, par le même mode de règlement que celui utilisé lors du paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du paiement des Produits devenus indisponibles.

4.4 Les photographies et images représentant ou illustrant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT ET IDENTIFICATION DU CLIENT

5.1 Tout nouveau Client doit renseigner les champs obligatoires qui lui sont proposés pour créer son Compte Client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses noms, prénoms, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de courrier électronique. Le Client devra choisir un identifiant et un mot de passe de son choix (qui sont personnels et confidentiels) qui permettront son identification en vue d’accéder à son Compte Client, étape préalable nécessaire à la passation d’une commande. Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe vaut authentification du Client.

5.2 Lors de la connexion, tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur «Mon compte», en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe.

5.3 La fourniture par le Client de données à caractère personnel dans le cadre de la création de son Compte Client est nécessaire pour l’enregistrement et le traitement de ses commandes ainsi que pour l’établissement de la facturation y afférent. La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel par RIDEA s’effectue dans le strict respect de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, comme il est dit à l’article 13 ci-dessous.

PASSATION DES COMMANDES

6.1 Sélection des ProduitsEn cas de commande sur le Site, le Client sélectionne ses Produits en les ajoutant dans son panier de commande, en cliquant sur le bouton intitulé «Ajouter au panier».

À tout moment du processus de commande sur le Site, le Client peut :
- – vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône «Mon Panier»
- – poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton «Continuer mon shopping»
- – terminer sa commande en cliquant sur le bouton «Terminer mes achats»

6.2 Vérification de la CommandeEn cliquant sur le bouton «Vérification de commande», le Client accède à un récapitulatif de sa commande lui permettant de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.Sur cette page, le Client peut modifier les informations saisies, et notamment l’adresse de facturation du Client, son adresse de livraison, les détails de sa commande (nature et quantités des Produits commandés).Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, et une fois l’ensemble des informations demandées complétées par le Client, ce dernier prend connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur et confirme son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.Il peut alors accéder à l’étape suivante. Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande apparaît à l’écran.

6.3 Validation de la CommandeAprès avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur le bouton intitulé «Commander» pour exprimer son acceptation et ainsi confirmer sa commande.De convention expresse entre les Parties, les enregistrements électroniques réalisés par RIDEA lors de l’identification d’un Client et de la passation de Commande, en particulier les données techniques enregistrées lors du clic du Client sur le bouton intitulé «Commander», constituent la preuve du contrat conclu entre RIDEA et le Client, et en particulier la preuve de l’acceptation par le Client de l’offre, de la Commande, incluant le prix de celle-ci, et des présentes Conditions Générales de Vente.Une fois la Commande validée par le Client, le Contrat de vente ainsi formé entre RIDEA et le Client sera considéré comme parfait, sous réserve de l’acceptation de RIDEA qui se réserve la possibilité de refuser toute Commande dans les cas suivants, sans que cette énumération ne soit limitative : – en cas de litige né avec le Client au jour de la Commande ; – en cas de non-paiement total ou partiel par le Client d’une commande précédente ou en cas d’incident de paiement lors d’une commande précédente du Client ; – en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes bancaires pour la Commande concernée.

6.4 Paiement de la CommandeLa validation de la Commande par le clic du Client sur le bouton intitulé «Payer ma commande» entraine l’exigibilité immédiate du prix de la Commande.Le Client réglera le montant de ce prix, selon les modalités de paiement prévues par l’article 7 ci-dessous.

6.5 Accusé de réception de la commande et factureAprès acceptation de la Commande par RIDEA et validation du paiement effectué par le Client, RIDEA adresse au Client, par courrier électronique à l’adresse communiquée par ce dernier, un accusé de réception de sa commande récapitulant les éléments essentiels de celle-ci.

6.6 Archivage du Contrat de vente conclu par voie électroniqueConformément à la loi, RIDEA assure la conservation de l’ensemble des éléments contractuels relatifs à chaque Commande pendant une durée de dix (10) ans et garantit au Client l’accès à l’ensemble de ces informations.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 PrixLes prix des Produits mentionnés sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC), frais de port non inclus, sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. La TVA applicable est la TVA française, au taux en vigueur à la date de passation de la commande, sous réserve de la législation fiscale applicable. RIDEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

7.2 Frais de livraisonLe montant des frais de livraison est indiqué dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

7.3 Modalités de paiementLe paiement s’effectue par le biais d’un service de paiement électronique sécurisé assuré par un établissement bancaire. Les données bancaires saisies par le Client (numéro de carte, cryptogramme et date d’expiration de la carte) lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement chiffrées et ne font l’objet d’aucune transmission à RIDEA. Le Client garantit à RIDEA qu’il possède les autorisations pour effectuer un règlement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toutes commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification.Le montant porté au débit de la carte bancaire du Client correspondra au prix total des Produits expédiés à l’adresse de livraison du Client, outre, le cas échéant, un montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés par le Client demeurent la propriété exclusive de RIDEA jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

LIVRAISON

9.1 Les Produits ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine (hors DOM-TOM) et à Monaco, à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.Les Produits sont livrés dans un délai moyen de trois (3) jours (hors week-end, jours fériés et période de soldes), à compter de la date de validation de la Commande par RIDEA, en fonction de la zone géographique et du mode de transport choisi par RIDEA. Ce délai peut être prolongé pendant les périodes de soldes ou de promotions. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés soit hors week-ends et jours fériés. Les Commandes validées par le Client le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées et, le cas échéant, validées par RIDEA le jour ouvré suivant.

9.2 Pour le suivi de la livraison de sa commande, le client reçoit un e-mail de la part du transporteur, à l’adresse e-mail indiquée lors de la création de son compte sur le site www.tonaboards.fr

9.3 Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du fait du Client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de Force Majeure défini par l’article 13.2 ci-dessous.

9.4 Conformément aux dispositions de l’article L.114-1 du Code de la consommation, pour les commandes d’un montant supérieur à 500,00 Euros, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à RIDEA en cas de dépassement de la date de livraison annoncée excédant sept (7) jours et non due à un cas de Force Majeure.

9.5 Les commandes sont livrées par Chronopost ou par un autre transporteur au choix de RIDEA.

9.6 Pour toute commande d’un montant supérieur à €150, les frais de port sont offerts.Pour toute livraison dans une sélection de boutiques Tona, les frais de port sont également offerts et ceci quel que soit le montant de la commande.

9.7 Pour toute commande d’un montant inférieur à €150, les frais de port sont à la charge du Client sauf si la livraison s’effectue dans une boutique Tona.

9.8 La veille de la livraison, vous êtes averti(e) par e-mail et ou SMS par Chronopost.

9.8.1 Si la date et l’horaire de livraison à l’adresse choisie (hors livraison en boutique Tona) ne vous conviennent pas, vous avez alors la possibilité de modifier votre livraison sur www.chronopost.fr (jusqu’à minuit).
Vous pouvez :

– soit reprogrammer une nouvelle date pour une livraison à domicile, jusqu’à 6 jours ouvrés dont le samedi

– soit demander une mise à disposition, le jour de la livraison prévu initialement, dans l’un des points de retrait en partenariat avec Chronopost (bureau de poste, relais Pickup ou agence Chronopost)

9.8.2 À tout moment, vous pouvez également choisir de vous faire livrer chez un voisin à proximité immédiate de votre adresse de livraison initiale. Il suffit pour cela de rentrer les coordonnées de votre voisin sur le formulaire d’inscription en ligne disponible sur le site chronopost.fr. Votre voisin sera averti par email. Vous avez la possibilité, sur le formulaire en ligne, d’ajouter un message à destination de votre voisin.

9.8.3 Si aucune instruction n’est donnée et en cas d’absence du destinataire, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres ou une notification par e-mail est envoyée à l’adresse enregistrée par le client lors de sa création de compte lui indiquant l’adresse et les horaires d’ouverture du point d’instance dans lequel le colis a été déposé.

9.8.4 Il peut s’agir d’un bureau de poste, un point relais Pickup ou une agence Chronopost.

9.8.5 Le destinataire pourra y récupérer la commande en présentant le numéro de colis ainsi que sa pièce d’identité.

9.8.6Le délai de mise à disposition du colis varie en fonction du point d’instance :

Point relais : 8 jours calendaires.

Bureau de poste : 14 jours calendaires.

Agence Chronopost : 14 jours calendaires.

9.8.7Passé ce délai d’instance, le colis est retourné à l’expéditeur.

9.9 En cas de retard prolongé, l’acheteur doit signaler ce retard à RIDEA au Service Clients en cliquant ici dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date d’achat. Une enquête pourra être initiée par RIDEA.

VÉRIFICATION DE L’ÉTAT PRODUITS — RECOURS CONTRE LE TRANSPORTEUR

10.1 Il appartient au Client de contrôler l’état des Produits, dès leur réception.

10.2 Si le Produit livré est endommagé, il est conseillé au Client d’indiquer précisément toute réserve sur le récépissé de livraison, à l’exclusion de toute réserve de principe du type «sous réserve de déballage».

10.3 Il appartient ensuite au Client de notifier par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur ses réserves au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du Produit. À défaut de réclamation dans ce délai, aucune réclamation auprès du transporteur ne sera recevable (article L.133-3 du code de commerce).

10.4 Le Client adressera à RIDEA une copie du courrier adressé au transporteur, en rappelant les références portées sur le bordereau de livraison.

11 CONFORMITÉ PRODUIT

11.1 Il appartient au Client de contrôler la conformité des Produits, dès leur réception.

11.2 Tout défaut de conformité devra être notifié par le Client à RIDEA, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des Produits. RIDEA demandera alors au Client de retourner les produits non conformes pour qu’il soit procédé à un échange ou à un remboursement, selon le choix du Client.

11.3 Sauf motif légitime, toute réclamation formulée après l’expiration du délai précité sera irrecevable et la responsabilité de RIDEA ne pourra en aucun cas être engagée au titre de la conformité des produits livrés au Client.

11.4 À réception, RIDEA contrôlera la non-conformité du Produit retourné.

11.5 Si le Produit retourné s’avère être conforme à la commande, RIDEA le retourne au Client aux frais avancés par ce dernier.

11.6 En cas de confirmation par RIDEA de la non-conformité du Produit, RIDEA procèdera au choix du Client, à l’échange du Produit ou au remboursement de son prix et des frais de livraison. Dans le cas o l’échange du Produit serait impossible, la commande sera annulée et le Client remboursé du prix du Produit, y inclus les frais de livraison.

11.7 En cas de retour et de réexpédition pour un défaut de conformité avéré, les frais de retour et d’envoi sont à la charge de RIDEA.

11.8 Les dispositions qui précèdent ne privent pas le Client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

DROIT DE RÉTRACTATION

12.1 Le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner tout Produit, sans motif ni pénalités, et demander le remboursement du prix du Produit. Le délai de rétractation expire trente (30) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien, ou en cas de livraison séparée des produits du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

12.2 Les demandes de retours ne peuvent être effectuées qu’en ligne au moyen d’une déclaration de retour préalable accessible via le compte du Client.Si la commande a été réceptionnée dans un délai de moins de trente (30) jours, le Client pourra effectuer le retour en sélectionnant l’onglet «RETOUR», et en remplissant la demande de retour, étant entendu que ce formulaire de retour pourra être téléchargé et conservé par le Client.Si la commande a été reçue il y a plus de trente (30) jours, le délai de rétractation est alors dépassé et l’onglet «RETOUR» ne s’affiche plus. Le Client ne pourra donc plus effectuer de retour.Une fois la demande de retour validée en ligne, le Client reçoit un e-mail de confirmation qu’il doit joindre à la marchandise en retour.

12.3 Les achats effectués sur notre E-boutique ne peuvent faire l’objet ni de retour ni d’échange dans notre réseau de boutiques RIDEA.

12.4 Le Produit doit être retourné par le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de l’e-mail validant la demande de retour, en parfait état de revente, dans son emballage d’origine, complet, étiqueté, neuf, non porté, non lavé, non tâché.Les frais de retour du Produit restent toutefois à la charge du Client, sauf s’il s’agit d’une erreur de notre part.Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.Si un article gratuit ou autre cadeau était proposé ou envoyé avec le Produit dont le client fait retour, celui-ci devra obligatoirement être retourné à RIDEA simultanément, sous peine que la demande de remboursement ne puisse être traitée.

12.5 Le retour du Produit doit être adressé, de préférence, par courrier ou colis recommandé à l’adresse suivante :RIDEA, 19, Rue de l’Eau Blanche 29200 Brest.

12.6 Sous réserve du respect des conditions d’exercice du droit de rétractation telles que prévues par le présent article, RIDEA remboursera au Client le montant total des produits retournés, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par RIDEA des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui restent à la charge du Client.Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

13.1 Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par RIDEA

13.1.1 RIDEA s’engage expressément à collecter et à traiter les données à caractère personnel concernant ses Clients dans le respect des dispositions des lois et règlement en vigueur, et en particulier la loi du 6 janvier 1978 dite ««Informatique et Libertés».

13.1.2 RIDEA veille à ce que les Clients soient parfaitement informés des caractéristiques de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel mis en œuvre par RIDEA.

13.1.3 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 précitée, les Clients sont informés que RIDEA procède à un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les Clients, notamment lors de leur connexion au Site, de leur utilisation du Site, de la création de leur Compte Client et dans le cadre de la passation de Commandes.

13.1.4 Les informations marquées d’un astérisque et demandées dans le cadre des formulaires représentés sur le Site, sont obligatoires et nécessaires à la passation de Commande sur le Site. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour RIDEA de traiter les Commandes du Client.
13.1.5 Le traitement automatisé des données à caractère personnel des Clients a pour finalité la gestion des accès au Site et l’exécution des obligations de RIDEA au titre des contrats de vente conclus entre RIDEA et les Clients.

13.1.6 RIDEA est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de RIDEA lors de l’utilisation du Site.

13.1.7 RIDEA se réserve également la faculté de transférer, à titre onéreux ou gratuit, les données personnelles à ses partenaires privilégies, sélectionnés par RIDEA, à condition d’avoir recueilli le consentement exprès du Client lors de la finalisation de la commande.

13.1.8 Les Clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant. Les Clients peuvent également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier à : RIDEA, 19, rue de l’Eau Blanche 29200 Brest, France. Les Clients sont informés qu’en cas d’exercice de leur droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie du Site peuvent leur être rendus inaccessibles.

13.2 CookiesUn cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile puis récupéré lors de vos visites ultérieures. Tona utilise des cookies pour que votre visite soit plus simple et agréable. Nous n’utilisons pas les cookies pour conserver des informations personnelles ni pour divulguer des informations à des tiers.

En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de faciliter l’ergonomie de la visite ou d’adapter les pages du site visité au « profil » du Client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de 13 (treize) mois.Vous pouvez facilement effacer les cookies de votre ordinateur ou de votre appareil mobile à l’aide de votre navigateur. Pour consulter les instructions relatives à la gestion et à la suppression des cookies, merci de vous reporter à la rubrique d’aide de votre navigateur ou cliquer dans le menu « outils » sur la fonction « naviguer in private ».Selon vos préférences, vous pouvez désactiver les cookies ou demander à être averti à chaque fois qu’un nouveau cookie est transmis à votre ordinateur ou votre appareil mobile. Veuillez noter que si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez plus profiter de toutes les fonctionnalités.Cookies tiersTona utilise des cookies tiers afin de recueillir des statistiques sous forme agrégée dans des outils d’analyse tels que Google Analytics et Eulerian. Ces cookies peuvent être permanents ou temporaires (cookies de session). Les cookies permanents sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pendant une durée ne dépassant pas 13 (treize) mois.De plus, lorsque le Client navigue sur le site tonaboards.fr, des cookies de sociétés partenaires peuvent être placés sur l’ordinateur du client.Ces cookies ont pour finalité d’identifier les articles consultés ou achetés et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée au client en dehors du site www.tonaboards.fr.Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, Tonaboards.fr peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par le client lors de sa navigation sur le site TonaBoards.fr ainsi que la nature de ses achats. Le Client peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur navigateur ou cliquer dans le menu «outils» sur la fonction «Navigation privée». Ce refus aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de Tonaboards.fr

FORCE MAJEURE

14.1 RIDEA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et ou communication, inondation ou incendie.

14.2 RIDEA avisera le Client d’un événement constitutif de Force Majeure, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.

14.3 Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

14.4 Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption d’exécution du contrat pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, RIDEA remboursera le Client dans les meilleurs délais.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

16.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
16.2À DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE ET CONCERNANT TOUT LITIGE POUVANT S’ÉLEVER ENTRE LES PARTIES CONCERNANT LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LE CLIENT EST INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE RECOURIR À UNE PROCÉDURE DE MÉDIATION CONVENTIONNELLE OU À TOUT AUTRE MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS.